1. INFORMATIONS GENERALES
1.1 Le site Web "www.filmflynet.com” (le "Site Web") est de propriété et géré par KPNQwest Italia SpA (dénommé ci-après "KPNQwest"), un fournisseur de services de télécommunications organisé et constitué en conformité et en vertu de la loi italienne, dont le siège social se trouve à Milan, Via Leopardi 9, enregistré auprès du Tribunal de Milan sous le n°248711/11/11 Numéro de TVA 07957860153.
1.2 Toutes les communications destinées à KPNQwest en vertu du présent Contrat devront être envoyées à [ info@filmflynet.com ]. Toutes les communications destinées au Client en vertu du présent Contrat seront envoyées par e-mail à l'adresse indiquée dans le formulaire d'enregistrement. Toutes les communications destinées au Client seront considérées reçues et lues au moment de leur envoi à l'adresse e-mail et/ou postale fournie au moment de l'enregistrement.
1.3 Conformément à l’art. 5 du présent Contrat, le Client qui souhaite effacer son propre compte (ce qui peut être fait à tout moment) ainsi que ses informations personnelles, est prié de bien vouloir le signaler par e-mail à l'adresse suivante [info@filmflynet.com ].
2. CONTRAT
2.1 Les conditions générales suivantes et la note d'information sur la vie privée (ensemble, les "Conditions Générales") réglementent l'accès et l'utilisation du Site Web, l'upload de contenus audio-vidéo (dont, mais pas seulement, les films, produits musicaux, dessins animés, documentaires et tout autre audio-vidéo ; également le "Contenu"), le download et l'utilisation des software pour l'upload, pour le download et/ou le streaming et pour la conversion de fichier (ensemble, le "Software") de la part du Client, et règlent l'hébergement de tous les contenus que ce dernier peut charger sur le site, ainsi que la disponibilité sur Internet, pour les autres utilisateurs du Site Web, des contenus chargés (ensemble, le "Service").
2.2 En accédant au Site Web, le Client, ou le sujet représenté par celui-ci, accepte les Conditions Générales suivantes.
2.3 KPNQwest peut modifier les Conditions Générales présentes à tout moment, en en donnant communication par e-mail ou à travers la publication des conditions modifiées sur le propre Site Web. Il est de la responsabilité du Client d'examiner ces conditions (comme modifiées d'une fois sur l'autre par KPNQwest). Si une modification quelconque des Conditions Générales est inacceptable pour le Client, ce dernier doit interrompre l'utilisation du Site Web et/ou du Service. Si le Client utilise le Service même suite à la communication des conditions modifiées, celles-ci seront considérées acceptées par le Client.
3. CRITERES REQUIS DU SYSTEME
3.1 Le Client garantit que ses systèmes (dont, mais pas seulement, l'ordinateur, la connexion Internet, le système opérationnel ou tout autre appareil ; ensemble, "Système") répondent aux critères minimum nécessaires pour permettre l’accès au Site Web et toute utilisation du Service.
3.2 Le niveau de qualité du Service dépend de la fonctionnalité, vitesse, disponibilité et de la bande de la connexion Internet du Client et/ou des caractéristiques et de la vitesse de son ordinateur et/ou processeur, tout comme, en général, du niveau de congestion du trafic Internet. Par conséquent, le Client accepte que le niveau de qualité du Service puisse être compromis par un défaut de son Système et/ou par la congestion du réseau Internet. Il en va de même pour l'accès à Internet et pour les systèmes informatiques des sujets qui accèdent aux Contenus par l'intermédiaire du Service.
4. LICENCE DU SOFTWARE
4.1 Le Client a droit à une licence gratuite et non exclusive pour l'utilisation du Software, dans le seul but de charger les Contenus sur le Site Web, pour leur streaming ou leur visualisation, et pour faire en sorte que le Client puisse permettre le streaming ou la visualisation de ces Contenus de la part des destinataires de courrier électronique sélectionnés par le Client et inclus dans sa liste d'adresses.
4.2 Le Client ne peut attribuer, concéder en sous-licence ou autrement transférer à des tiers le droit d'utiliser le Software. Le Client ne doit pas modifier, corriger, adapter, traduire, décompiler ou décoder, tenter de violer la sécurité, ou altérer d'une manière ou d'une autre, du Software ou partie de celui-ci, notamment à travers la transmission de matériels contenant ad-ware, mal-ware, spyware, virus, ou tout autre code informatique, fichier ou programme créé pour interrompre, détruire ou compromettre sa fonctionnalité.
4.3 Toute utilisation non autorisée du Software, dont le Client est à connaissance, doit être immédiatement signalée à KPNQwest.
4.4 KPNQwest n'est pas responsable des éventuels dommages au Système du Client ou des pertes de données dérivant de l'utilisation du Software, à moins qu'ils ne dépendent d'une négligence grave de KPNQwest.
5. ENREGISTREMENT, MOT DE PASSE ET COMPTE DE SECURITE.
5.1 En accédant au Site Web et en utilisant le Service, le Client ou les tiers qu'il représente, acceptent les Conditions Générales présentes et la politique de confidentialité. Si ces conditions sont acceptées pour le compte d'un tiers, le Client reconnaît être titulaire des pouvoirs nécessaires pour lier ce dernier aux présentes Conditions Générales.
5.2 Le Client peut s'enregistrer en créant un compte personnel. Pour se faire, il lui sera demandé de choisir un code d'identification univoque (nom d'utilisateur) et un mot-clé (mot de passe), et d'insérer les données personnelles nécessaires pour remplir le formulaire d'enregistrement, comme (mais pas seulement) le nom, la date de naissance, l’adresse postale, l'affiliation commerciale, l’adresse e-mail, les informations sur la carte de crédit, le sexe et l'État de résidence.
5.3 Si le formulaire d'enregistrement est rempli pour une société, toutes les données de l'entreprise requises devront être insérées, ainsi que celles qui garantissent que l'enregistrement est effectué par un sujet doté des pouvoirs nécessaires pour lier la société au présent Contrat.
5.4 Le Client garantit que les informations fournies au moment de l'enregistrement sont vraies, complètes et mises à jour. Les données fournies lors de l'enregistrement peuvent être modifiées à tout moment au moyen des fonctions spécifiques prévues au sein du Site. Exception faite des données nécessaires à la facturation des rétributions dues à KPNQwest après l'enregistrement, pour lesquelles la modification doit se faire au moyen d'une communication prévue à cet effet.
5.5 Le Client est responsable de la confidentialité des données du compte et du mot de passe ; de toutes les activités exercées par leur utilisation et de la limitation et protection de l'accès au Système. Le Client s'engage à prendre le plus grand soin pour protéger son compte de toute utilisation non autorisée. Le Client adopte toutes les mesures nécessaires pour sortir de son compte et, lorsqu'il utilise des ordinateurs accessibles au public (par exemple, les ordinateurs des Internet café, bibliothèques, téléphones habilités au Web, les kiosques et les autres ordinateurs partagés), il ferme toutes les fenêtres ouvertes du navigateur. KPNQwest conseille de changer périodiquement le mot de passe.
5.6 Si le Client est à connaissance d'une utilisation non autorisée du mot de passe ou du code d'identification ou s'il a des soupçons, il doit le communiquer immédiatement à l'adresse [ info@filmflynet.com]
5.7 KPNQwest se réserve le droit de refuser toute demande de connexion au site www.FilmFlyNet.com pour quelque motif que ce soit.
6. UTILISATION DU SITE WEB, DECLARATIONS ET GARANTIES
6.1 Le Client peut accéder au Site Web en utilisant son navigateur Web et peut charger des Contenus, les transmettre en mode streaming et/ou, si expressément autorisé, télécharger et/ou créer une copie électronique de et/ou imprimer le contenu de parties de ce site, pour un usage personnel et/ou quoi qu'il en soit non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, la visualisation ou l'exécution de tout matériel du Site est sévèrement interdite.
6.2 Concernant l'utilisation du Site Web et du Service, le Client accepte :
a. de ne pas pouvoir utiliser le code d'identification d'un autre utilisateur ou tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou personne, ou accéder ou tenter d'accéder avec le compte d'autres utilisateurs ou déjouer ou tenter de déjouer les mesures de sécurité du Site ;
b. de ne pouvoir en aucune manière utiliser le Site Web ou le Service pour encourager, favoriser ou commettre toute activité criminelle ou violer les droits de propriété intellectuelle de KPNQwest ou de tiers, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels et tout autre droit ou à toute autre fin illicite ou immorale ;
c. de ne pouvoir en aucune manière envoyer par e-mail, transmettre ou diffuser tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d'auteur, vulgaire ou indécent ou ayant l'effet d'être importun, menaçant, vexant ou odieux, ou tout contenu humiliant ou intimidant un individu ou un groupe d'individus sur la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'ethnie, l'âge ou le handicap ;
d. de ne pouvoir charger, envoyer par e-mail ou tout autre moyen, transmettre tout matériel contenant des virus, chevaux de Troyes ou tout autre programme nuisible, code informatique, fichier ou programme créés pour interrompre, léser, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout software ou hardware ou appareil reliés directement ou indirectement au Site Web. En outre, le Client s'engage à ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou liés au Site Web ou aux Services, et à ne pas violer les procédures, les normes et les règlements des réseaux liés au Site.
e. Il sera entièrement responsable du chargement des contenus et des conséquences liées au fait de rendre le contenu chargé à disposition des destinataires de courrier électronique figurant dans sa liste d'adresses. Avec la création ou la disponibilité d'un Contenu de la part du Client, on confirme que :
i) le Client a le droit de charger les Contenus sur le Site Web selon les termes et les modalités prévus par l'art. 6.1 ;
ii) le Contenu n'est pas vexant, ne requiert pas d'informations personnelles aux mineurs de 18 ans et qu'il ne viole aucune loi en matière de pornographie infantile ou destiné à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
iii) le Contenu du Client ne constitue pas, ne contient pas, n'installe pas, n'essaie pas d'installer ou ne promeut pas de spyware, malware ou autre code, sur l'ordinateur de KPNQwest ou d'autres ordinateurs ou appareils, conçus pour permettre au Client ou à d'autres de recueillir des informations à ce sujet ou de suivre les activités en ligne ou d'autres activités d'autres parties ;
iv) le Contenu n'est pas illégal, diffamatoire, menaçant, envahissant ou ne viole pas la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit lié au contenu ou ne viole aucune disposition des présentes Conditions Générales, ou que le Contenu n'est, quoi qu'il en soit, pas nuisible pour KPNQwest ou de tierces parties et qu'il ne viole aucune loi, statut ou règlement.
v) le Contenu ne contient pas de promotions ou publicités de tout nature, directes, indirectes ou subliminales ;
vi) le Contenu ne contient pas d'images, données, fichiers audio ou vidéo, ou tout autre contenu excessif en terme de dimensions, déterminées par KPNQwest, et
vii) le Contenu du Client ne favorise pas ou ne promeut pas le racisme, la haine ou la menace physique en tout genre, les discriminations, le harcèlement, et qu'il n'incite pas au harcèlement contre d'autres groupes ou individus.
7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. ÉLIMINATION DE CONTENUS
7.1 Sauf indication contraire, tous les Software disponibles sur ou à travers le Site Web sont de propriété de KPNQwest. Toutes les marques, logos, images, produits et noms de sociétés visibles ou citées sur le Site appartiennent aux propriétaires respectifs. Par conséquent, sauf ce qui est prévu aux Conditions Générales, rien sur le site ne concède une licence ou le droit d'utiliser ce matériel sans l'autorisation écrite préalable de KPNQwest ou le consentement du titulaire du droit de propriété.
7.2 Les Contenus proposés sur www.FilmFlyNet.com restent à la disponibilité du Client ; KPNQwest ne revendique pas les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus chargés par le Client.
7.3 Pour charger les Contenus sur www.FilmFlyNet.com, le Client doit être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de la part du titulaire de ces droits.
7.4 KPNQwest s'engage à accomplir tout effort raisonnable contre les abus ou violations des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle, conformément aux normes et règlements actuellement en vigueur. A ce propos, le Client prend acte du fait que KPNQwest se réserve le droit d'éliminer, à sa discrétion exclusive, tout contenu du Site Web, sur demande écrite de la part d'un tiers attestant la violation de ses droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou lorsque le contenu viole les dispositions de l'art. 6.2., lettre e). L'élimination de tout contenu du Site Web ne compromet en rien le droit de KPNQwest de résilier le contrat ou d'entreprendre des actions légales dérivant de ces violations. Le Client autorisera KPNQwest à extraire une copie du contenu chargé dans le seul but de fournir des éléments de preuve dans un tribunal et/ou arbitré relatif à toute action promue, directement ou indirectement, contre KPNQwest concernant le contenu chargé par le Client sur le Site Web. Dans tous les cas, cette copie doit être supprimée dans les [....] après l'élimination du Site Web ou de la fermeture du compte du Client.
7.5 Toute communication inhérente à l'usage impropre des contenus chargés sur le Site Web doit être envoyée à [ info@filmflynet.com ] et dûment motivée.
8. PROTECTION DES COPIES ET EXCLUSION DES CONTENUS.
8.1 KPNQwest garantit que les Contenus chargés par le Client seront visibles seulement en streaming et qu'ils ne seront pas envoyés ou copiés par les destinataires de courrier électronique, et accomplit tout effort raisonnable pour limiter l'accès non autorisé de et pour la visualisation des Contenus ci-dessus.
8.2 KPNQwest n'est pas responsable des dommages directs, conséquents, indirects ou de toute perte, vol, expédition, usage impropre, appropriation illicite des Contenus du Client, à moins qu'ils ne dérivent d'une négligence grave de KPNQwest.
8.3 www.FilmFlyNet.com est seulement un lieu virtuel pour l'hébergement de contenus. KPNQwest n'a pas la propriété ou une forme de possession des contenus disponibles sur le Site Web, et elle n'est pas impliquée dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Elle n'a aucun contrôle sur les listes des médias ou sur les possibilités des vendeurs et des acheteurs de satisfaire les transactions.
8.4 KPNQwest n'a pas de responsabilité ou de contrôle sur les contenus, ni sur les informations ou les communications effectuées par et entre les utilisateurs du Site Web ou du contenu de tout message, ni sur le matériel chargé ou sur les annonces publiées par les utilisateurs sur le Site Web. KPNQwest n'est pas responsable de tout contenu ou de l'exactitude ou des conséquences de ces contenus et les informations ou communications représentent le point de vue de l'auteur de l'annonce ou du chargement. KPNQwest ne contrôle pas le contenu de ces communications, des messages chargés ou des annonces. Cependant, elle se réserve le droit de détruire ou éliminer, à tout moment, tout contenu sur le Site Web. Il faut être conscient du fait que toute information fournie par un autre utilisateur du Site Web peut être inexacte ou fallacieuse et il est de la responsabilité du Client de prendre des précautions et de faire preuve de bon sens en utilisant le Site Web. Les décisions ou les actions entreprises par le Client sur la base d'informations ou contenus fournis sur ou au moyen du Site Web sont à la discrétion et au risque du Client qui, si nécessaire, doit se procurer une consultation professionnelle.
9. PAIEMENT DU SERVICE
9.1 Le Client prend acte et accepte que les coûts des services soient débités sur sa carte de crédit ou de débit, parmi celles acceptées par KPNQwest.
9.2 Le Client prend acte et accepte que la responsabilité de KPNQwest soit exclue pour les frais bancaires appliqués aux paiements du Client.
9.3 KPNQwest peut, à sa discrétion exclusive, modifier à tout moment les tarifs des services. KPNQwest s'engage à communiquer, avec au moins 30 jours d'avance, toute modification des tarifs.
10. RÉSILIATION/RESOLUTION
10.1 Chacune des parties peut, à sa discrétion, résilier le présent contrat avec un préavis écrit d'au moins 30 jours. Dans ce cas, les crédits inutilisés seront remboursés.
10.2 Malgré la prévision contenue à l’art. 7.4, KPNQwest se réserve le droit de limiter ou nier l'accès et l'utilisation du Site Web et du Service sans préavis ou de résoudre le contrat en cas de non-paiement ou en cas de violation de l’art. 6 ou de tout autre disposition contenue dans les présentes Conditions Générales, et de toute loi ou règlement applicable. Cela ne compromet en rien le droit de KPNQwest d'entreprendre toute action contre le Client afin de défendre ses droits ou ceux de tout autre sujet.
11. VIE PRIVEE ET NOTE D'INFORMATION SUR LES DROITS
11.1 Dans le respect de la note d'information sur la vie privée, KPNQwest recueille les informations personnelles sur le Client au moyen de l'enregistrement et de l'utilisation du Site Web et des Services.
11.2 Conformément à la note d'information sur la vie privée, le Client accepte que KPNQwest puisse, à tout moment, révéler les données personnelles, y compris mais pas seulement, le nom et l'adresse, à toutes les autorités compétentes, aux tiers, et/ou aux titulaires des droits de propriété intellectuelle (ou à leurs représentants) s'il existe des motifs fondés d'une violation d'une disposition des présentes Conditions Générales, ou si KPNQwest est tenue de divulguer ces informations en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable.
11.3 KPNQwest coopérera avec toute force de l'ordre ou avec l’autorité judiciaire qui demande ou ordonne de révéler l'identité de ou d'identifier quiconque viole les articles 6 et/ou 7 ou autrement pour la prévention ou l'enquête d'un crime ou pour la capture ou la poursuite des coupables. D'autres circonstances peuvent obliger, de par la loi, KPNQwest à révéler des informations sur le Client ou sur son utilisation du Site Web ou du Service.
12. INDEMNISATION
Le Client dégage et tient indemne KPNQwest de toute dépense, réclamation, dommage, coût, sentence, décret, perte, charge, sanction, requête, responsabilité et procédure juridictionnelle, même si dépourvue de fondement, en tout genre ou de toute nature, en raison de, sur la base de, relative à ou dérivant des contenus chargés par le Client, d'une violation ou d'une violation présumée ou de la non-exécution d'une disposition des présentes Conditions Générales, avec une attention particulière portée aux articles 6 et 7.
13. KPNQWEST EXEMPTION ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
13.1 KPNQwest accomplit tout effort raisonnable pour assurer que le service soit toujours disponible. Toutefois, l’accès au Site Web ou la fourniture du Service peuvent être suspendus, temporairement et sans préavis, en cas de panne au système, en cas d'entretien ou de réparation, ou pour toute circonstance raisonnablement hors de son contrôle. Par conséquent, KPNQwest ne sera pas responsable des éventuelles indisponibilités du Service ou des éventuelles pertes dues à la suspension ou cessation du Service.
13.2 KPNQwest ne garantit pas que les informations soient précises ou complètes ou que le Service soit parfait et exempt d'erreurs ou que toutes les informations soient dépourvues de bug, virus ou autres programmes ou applications nuisibles ou qu'ils ne soient pas compris dans les contenus disponibles sur www.FilmFlyNet.com et qu'ils ne puissent être transmis à ou à travers le Site Web par des tiers. L'éventuel download du Software ou tout type de contrôle du Contenu ou toute autre utilisation du Service est au risque du Client. KPNQwest conseille de prendre les précautions opportunes pour réduire au minimum les pertes du système provoquées par un virus ou tout autre programme ou application nuisible, y compris l'utilisation de programmes anti-virus et la sauvegarde du fichier.
13.3 Le Site Web peut contenir des liens à d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de KPNQwest ou favorisés en aucune façon par celle-ci. KPNQwest n'est pas responsable des contenus ou de l'utilisation de tout site Web relié. KPNQwest ne favorise ni n'assume aucune responsabilité pour tout produit promu ou offert par des tiers à travers le Site Web, le Service, ou tout autre site avec lien hypertexte ou en évidence dans toute bannière ou autrement promu et KPNQwest ne sera en partie ou en aucune manière responsable du contrôle de toute transaction entre le Client et des tiers fournisseurs de produits ou services. Comme pour l'achat d'un produit ou d'un service à travers tout moyen et en tout lieu, le Client devrait faire preuve du bon sens et de la prudence requis.
13.4 KPNQwest n'est pas responsable du défaut de fonctionnalité du Site et/ou de la non-prestation de tout service dû au Système du Client et elle n'est pas responsable des dommages subis ou de la perte des données de son Système dérivant de la négligence du Client et/ou de la violation des Conditions Générales de la part de celui-ci.
13.5 KPNQwest n'est pas responsable de toute non-prestation ou de l'indisponibilité ou de l'extinction du Site ou du Service ou de tout fait ou acte hors du contrôle raisonnable de KPNQwest ou empêchant à celle-ci de satisfaire les obligations prévues aux présentes Conditions Générales, y compris mais pas seulement, les incendies, les inondations, les tempêtes, les grèves, les lock-out ou les autres facteurs de trouble du travail, les actions gouvernementales, les règlements et les décrets, les attentats terroristes et tout autre acte ou fait déterminant l’impossibilité de l’accomplissement non imputable à KPNQwest.
13.6 KPNQwest, ses dirigeants, fonctionnaires ou employés ne seront en aucun cas responsables (conjointement ou séparément) vis-à-vis du Client de tout dommage, spécial, indirect ou conséquentiel, ou des dommages en tout genre dérivant d'éventuelles erreurs ou omissions dans tout contenu et matériel ou de toute perte ou dommage en tout genre survenu suite à l'utilisation de tout contenu publié, transmis, ou tout du moins mis à disposition au moyen du Site Web, par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris mais pas seulement, l'utilisation ou la garde d'informations disponibles sur www.filmflynet.it, les interruptions, les erreurs, les défauts, les omissions, les effacements de fichier, les retards de fonctionnement ou la transmission, la non-livraison d'informations, la divulgation de communications ou de toute autre prestation non réussie, la perte de l'utilisation, de données ou de profits, même si en l'absence d'avis de la possibilité du dommage, et sur toute théorie de responsabilité, dérivant de ou en relation avec l'utilisation ou les prestations de ces informations. Si une autorité compétente affirme qu'une partie du présent article n'est pas applicable, la responsabilité est alors limitée, dans la mesure du possible autorisée par la loi applicable. La responsabilité de KPNQwest vis-à-vis du Client, pour une cause quelconque, sera limitée à tout moment au montant payé, le cas échéant, par le Client pour le Service pendant la période d'utilisation du Site Web et du Service.
14. LOI APPLICABLE
L'utilisation du site Web est réglementée par les Conditions Générales, à interpréter et appliquer conformément à la loi italienne. Les controverses dérivant de l'utilisation du Site et des Services fournis par KPNQwest sont sujettes à la juridiction exclusive de l'autorité judiciaire italienne.
15. CESSION DU CONTRAT
15.1 Le Client ne peut céder le présent contrat, ni accorder aucun droit, en tout ou en partie énoncé, ni sous-traiter ses obligations, sans l'autorisation écrite préalable de KPNQwest.
15.2 Le Client accepte que KPNQwest puisse céder librement le présent contrat ou concéder les droits énoncés ici, en tout ou en partie, ou sous-traiter ses obligations sans demander l'autorisation ou l’approbation du Client.
15.3 Les présentes Conditions Générales ne sont pas destinées à reconnaître ou attribuer les droits à quelqu'un, si ce n'est à KPNQwest et au Client. Cela ne compromet en rien le droit de KPNQwest de transférer ses droits et obligations ou de sous-traiter ces derniers à un autre sujet juridique conformément aux présentes Conditions Générales.
16. AUCUNE RENONCIATION
Aucun retard dans l'exercice ou le non-exercice ou l'application de tout droit en vertu des présentes Conditions Générales constitue ni peut être considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit attribué ou reconnu ici.
17. AUTONOMIE
Si une disposition quelconque des Conditions Générales est considérée non valide, pour un motif quelconque, en tout ou en partie, dans un ordre quelconque ou par un juge quelconque ou par une autorité de régulation quelconque, les autres dispositions continuent à trouver une application.
19. INDIVISIBILITE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales remplacent toutes les conditions précédentes, accords, engagements, accords et déclarations, aussi bien orales que écrites, et elles constituent un contrat indivisible relatif à l’objet des présentes Conditions Générales.
*** ***
NOTE D'INFORMATION SUR LA VIE PRIVEE
FINALITE
Conformément à l'article 13 du décret-loi 196/2003, nous informons que vos données personnelles sont collectées et traitées afin d'exercer toutes les activités et fonctions nécessaires pour prêter les services relatifs au site www.filmflynet.com offerts par KPNQwest, dont les services d'envoi d'e-mail et, en général, nécessaires à l’exercice des droits et à l’accomplissement des obligations dérivant du Contrat.
Le traitement des données personnelles du Client est nécessaire à l'exécution du contrat et à la fourniture des services qui en constituent l'objet. Par conséquent, le Client prend acte que, en acceptant les Conditions Générales, ses données seront traitées selon les termes de la présente note d'information.
TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles se fera dans le respect de la réglementation en vigueur, de la confidentialité et de la proportionnalité, par l’application des mesures minimum et des mesures adaptées de sécurité, tout comme le veut et le définit l'annexe B “Cahier des charges Technique” du Décret-loi 196/03.
Pour le traitement des données personnelles, KPNQwest entend effectuer toute opération ou ensemble d'opérations, également sans l'aide d'instruments électroniques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction de données, même si elle ne sont pas enregistrées dans une banque de données.
Les données personnelles collectées feront l'objet d'un traitement de la part des “Personnes chargées du Traitement des données personnelles” de KPNQwest dans la manière et les modalités définies par notre “Responsable du Traitement”, selon les normes établies par notre “Titulaire du Traitement” et conformément à la réglementation en vigueur (Décret-loi 196/2003), en garantissant les droits de licéité, correction, confidentialité.
Les données du Client ne seront plus traitées et conservées en recourant aux fondements de loi et, par conséquent, elles seront effacées, sauf en cas de nécessité d'accomplissements contractuels, administratifs, fiscaux, comptables ou de loi, successifs à la cessation du Service.
Les données du Client pourront être communiquées et/ou diffusées à nos sociétés contrôlantes et/ou contrôlées et/ou associées, et/ou intermédiaires financiers, s'ils sont impliqués dans l'exécution de nos ordres, aux personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels exerçant des activités d'assistance et conseils vis-à-vis de notre Société, à des sociétés tierces, comme les banques, centres d'élaboration des données, centrales de risques, société de récupération des crédits qui exercent des activités d'informations commerciales et relatives au crédit.
Les données personnelles du Client pourront être communiquées à des sujets, organismes ou autorités pour lesquels la communication est obligatoire en vertu des dispositions de loi ou des ordres des autorités.
TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le titulaire des données est KPNQWEST ITALIA SPA s.r.l., via Giacomo Leopardi 9, Milano.
DROIT D'ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
Le Client pourra s'adresser au Titulaire ou aux Responsables du traitement à tout moment, sans les obligations formelles ou en utilisant le modèle prévu à cet effet préparé par l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (disponible gratuitement sur www.garanteprivacy.it ) pour faire valoir ses droits comme le prévoit l'art. 7 du décret-loi 196/2003 que, pour votre confort, nous reproduisons intégralement :
“1. L'intéressé a le droit d'obtenir confirmation de l'existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées et d'en recevoir notification sous une forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'être informé sur :
a) l'origine des données personnelles ;
b) les finalités et les modalités du traitement ;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;
e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, responsables ou mandatés.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou bien, quand il y a intérêt, l'intégration des données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire pour les fins auxquelles les données ont été recueillies ou ensuite traitées ;
c) la confirmation que les opérations des lettres a) et b) ont été portées à connaissance, notamment concernant leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette communication est impossible ou nécessite des moyens visiblement disproportionnées au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles sont pertinentes à l'objectif de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent, destinées à l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale”.
